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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) BACTENET INDUSTRIE
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SCRUBY
Marque expirée - Marque en non vigueur

SCRUBY
BACTENET INDUSTRIE Société Anonyme

Numéro de dépôt :
99768104
Date de dépôt :
05/01/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/01/2019

Présentation de la marque SCRUBY

Déposée le 5 janvier 1999 par la Société Anonyme (SA) BACTENET INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SCRUBY »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) BACTENET INDUSTRIE domicilié(e) Les Greffets,01440 VIRIAT (dossier no 2392342) - 01440 - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 064 739 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet John SCHMITT domicilié(e) 9, Rue Pizay,69001 LYON (dossier no 2392342) - 69001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SCRUBY est expirée depuis le 5 janvier 2019.

BACTENET INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : BACTENET , LAV TOUT NET , PEAUNET , STOP BLATTES , VETO NET


BACTENET INDUSTRIE Société Anonyme - Les Greffets,01440 VIRIAT (dossier no 2392342) - 01440 - France - SIREN 350064739


Cabinet John SCHMITT - 9, Rue Pizay,69001 LYON (dossier no 2392342) - 69001 - France


Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2008 n°2392342 - Publication au BOPI 2008-12-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Brosses à récurer.